Arrêté du 12 décembre 2003 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 24 juillet 2003 portant nomination (emplois réservés)

J.O. 14 du 17 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01320
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Arrêté du 12 décembre 2003 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 24 juillet 2003 portant nomination (emplois réservés)

NOR : DEFP0400015A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 12 décembre 2003, les dispositions de l'arrêté du 24 juillet 2003 sont rapportées en ce qui concerne la nomination en qualité d'adjoint administratif stagiaire du ministère de la défense au titre des emplois réservés de :

M. Lamothe (Fabrice).

M. Soubis (Jean-François).